Nous sommes membres de l'Association des comptables européens. Nos clients travaillent en Bulgarie et à la Communauté économique européenne.
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LES IMPOTS INDIRECTS
Taxe à la valeur ajoutée / TVA / - En Bulgarie, la loi sur la taxe à la valeur ajoutée est synchronisée avec la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 Novembre 2006. Le taux d'imposition est de 20%, à l'exception des services touristiques, où il remonte à 9%. Chaque fourniture de marchandise ou de service est imposable, à l'exception des:
Fournitures exemptes qui sont liés à la santé publique; à la protection et à l'assurance sociale; à l'éducation, le sport et l'éducation physique; à la culture; aux cultes; aux fournitures à but non lucratif; aux terrains et aux bâtiments; aux services financiers et d'assurance; aux jeux d’argent; à la livraison de timbres et services, et à la fourniture de marchandises ou de services pour lesquels aucun crédit d'impôt n’est pas utilisé.
Fournitures dé taxé es qui sont liés à la fourniture de marchandises, expédiés ou transportés en dehors de l'Union européenne; au transport international de passagers et de marchandises; aux fournitures liées au transport international et au trafic international de marchandises; aux fournitures associées au traitement des marchandises; aux livraisons d'or aux banques centrales de l'UE; aux fournitures attachées au libre-échange; aux prestation des services, fournis par des agents, des brokers et autres intermédiaires et à la fourniture de services liés à l'importation.
Un nouvel élément représente l'entrée en vigueur du régime particulier de la TVA, le «mini-guichet unique» ou bien the «mini-One-Stop-Shop" (MOSS).Il permettra aux personnes assujetties, fournisseurs de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision ou de services électroniques, qui effectuent la livraison aux consommateurs dans d'autres États membres, de déclarer la TVA due sur la livraison de ces services dans l'État membre, où ils ont été immatriculés/enregistrés. Ce régime n'est pas obligatoire, il ne représente qu’une mesure de simplification, suite la modification des règles qui régissent le lieu des prestations en rapport avec la TVA.
Le droit d’accises
C’est un impôt perçu sur l'alcool et les boissons alcoolisées, sur le tabac et les produits du tabac, de même que sur les produits énergétiques et l'énergie électrique.
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